Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (l’”Association”).
L’Association affirme solennellement son attachement aux valeurs de la République Française et aux principes fondamentaux consacrés par la Constitution et son Préambule.
L’Association a pour objet de favoriser, tant au niveau local que national, la participation et l’implication du plus grand nombre à la vie citoyenne et civique française, notamment en :
afin de consolider la confiance entre les citoyens et leurs représentants, conforter le sens des élections locales et nationales et assurer à la France de disposer d’un pouvoir politique légitime et fort, au niveau local, national, européen et international.
L’Association inscrit son objet dans une dimension d’intérêt général.
L’Association a pour dénomination sociale : democratech.
Le siège social de l’Association est fixé au : 21, Place de la République, 75003 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Président, sans que cela nécessite une modification des statuts de l’Association.
L’Association est créée pour une durée illimitée.
Est membre de l’Association toute personne physique ou morale qui, souscrivant à son objet et ses valeurs, a procédé à une adhésion individuelle et acquitté une cotisation annuelle.
L’Association se compose ainsi des membres suivants :
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ou de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle, sans qu’aucun des membres de l’Association, y compris ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
Le montant des cotisations des membres est déterminé annuellement par le Président et figure au Règlement Intérieur de l’Association.
L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale, sans condition ni distinction, sous réserve du respect des présents statuts et du Règlement Intérieur.
Pour faire partie de l’Association, il faut en formuler la demande et régler le montant de la cotisation applicable.
La qualité de membre de l’Association se perd par : * La démission, adressée par tous moyens (notamment courrier électronique, lettre simple…), au Président ; * Le décès ; * La radiation, prononcée par le Président, pour : * non-paiement de la cotisation qui n’aurait pas été régularisé dans un délai de trente (30) jours suivant la relance adressée par le Président ; ou * motif grave (notamment pour non-respect des valeurs ou principes de l’Association), le membre concerné ayant préalablement été invité par tous moyens à présenter ses observations devant le Président (ou lui adresser).
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Association, ni formuler une quelconque réclamation quant aux sommes versées par eux (notamment au titre de la cotisation ou de tout don éventuel). Il en est strictement de même s’agissant des ayants droit de membres décédés.
A l’effet d’atteindre les objectifs définis à l’Article 2, l’Association pourra, notamment : * sensibiliser, informer et mobiliser les citoyens, par tout mode de communication ; * concevoir, organiser et promouvoir tous types d’évènements en France, à l’étranger ou en ligne ; * concevoir, rédiger, éditer et publier tous types de documents ; * concevoir et dispenser toutes activités de formation ; * spécifier, concevoir, développer, programmer, intégrer, tester, maintenir, exploiter tout système d’informations et logiciels ; * assurer le traitement de tous types de données, notamment issues de l’exploitation de systèmes d’informations, logiciels, sites web et applications mobiles ; * commercialiser, à titre accessoire, tous types de produits liés à l’activité de l’Association ; * réaliser, à titre accessoire, tous types de prestations de service liées à l’activité de l’Association ; * se coordonner avec toute initiative et tout mouvement ou groupement citoyens, notamment collectifs, think tanks, associations, fondations, fonds de dotation, représentations locales ou nationales de partis politiques, poursuivant directement ou indirectement le même objet que l’Association ; * et plus généralement, réaliser toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet de l’Association.
Les ressources de l’Association comprennent, notamment : * le montant des cotisations des membres ; * les dons émanant des personnes physiques ou morales ; * les aides publiques prévues par la Loi ; * les recettes issues des activités de l’Association réalisées dans le cadre de son objet ; toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
L’organisation et le fonctionnement de l’Association sont fondés sur le principe démocratique, lequel s’exprime par le vote des membres, notamment s’agissant de la désignation directe des dirigeants de l’Association (le Président et le Secrétaire Général).
En outre, l’Association organise la consultation régulière de ses membres sur tout sujet relatif à son fonctionnement et ses activités.
L’Association est dirigée par un Président, personne physique.
Le Président est désigné par décision collective de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires.
La durée de son mandat est de trois (3) ans. Par exception, le premier Président de l’Association sera désigné pour une durée expirant au 31 décembre 2017.
Le mandat du Président est renouvelable sans limitation. En cas d’empêchement, de décès, de démission ou de radiation du Président, il pourra être pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa nomination.
Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours. La démission n’est recevable que si elle est adressée au Secrétaire Général par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par lettre remise en mains propres contre décharge ou par courrier électronique dont il aura été accusé réception personnellement par son destinataire.
Le Président représente l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale.
Il est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.
Le Président peut déléguer à toute personne de son choix, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques et/ou l’accomplissement de certains actes, les actes ainsi réalisés engageant l’Association tant en interne qu’à l’égard des tiers.
Le Président peut être assisté d’un Secrétaire Général, personne physique.
Le Secrétaire Général est désigné par décision collective de l’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires.
La durée de son mandat est de trois (3) ans. Par exception, le premier Secrétaire Général sera désigné pour une durée expirant au 31 décembre 2017.
En cas d’empêchement, de décès, de démission ou de radiation du Secrétaire Général, il pourra être pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa nomination.
Le Secrétaire Général peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours. La démission n’est recevable que si elle est adressée au Président par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par lettre remise en mains propres contre décharge ou par courrier électronique dont il aura été accusé réception personnellement par son destinataire.
Le Secrétaire Général anime la vie quotidienne de l’Association, veille à son organisation et à son bon fonctionnement. A ce titre, il coordonne et supervise, notamment, les fonctions d’administration générale, comptable, financière, juridique, ressources humaines, communication et relations publiques de l’Association.
Le Secrétaire Général se coordonne avec le Président pour l’exécution de ses fonctions et le tient régulièrement informé de ses actions.
Le Secrétaire Général dispose, au même titre que le Président, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l’Association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués au Président et à l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire Général peut déléguer à toute personne de son choix, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques et/ou l’accomplissement de certains actes, les actes ainsi réalisés engageant l’Association tant en interne qu’à l’égard des tiers.
Les fonctions de dirigeants de l’Association (Président et Secrétaire Général) sont gratuites.
Le Président et le Secrétaire Général peuvent toutefois être remboursés des frais de représentation et de déplacement qu’ils ont, le cas échéant, exposés dans l’intérêt de l’Association, sur présentation de justificatifs.
Le Président pourra, le cas échéant, décider d’instituer un ou plusieurs comité(s) ad hoc, afin de favoriser la réalisation par l’Association de son objet (les “Comités”).
Les Comités interviendront dans la limite des missions spécifiques définies et confiées par le Président.
La création des Comités et les membres qui les composent seront déterminés librement par le Président.
Les Assemblées Générales comprennent tous les membres de l’Association, à jour de leur cotisation.
Les Assemblées Générales se réuniront à l’initiative du Président ou du Secrétaire Général avec un préavis d’au moins huit (8) jours (ou un préavis plus court en cas d’urgence).
Les Assemblées Générales seront convoquées par tous moyens, notamment par courrier électronique, avis figurant sur le site web de l’Association ou lettre simple.
L’ordre du jour sera défini par l’auteur de la convocation et la convocation devra être accompagnée du texte des résolutions proposées ainsi que, le cas échéant, des documents et rapports nécessaires à l’information des membres de l’Association.
Les Assemblées Générales ne pourront statuer que sur les questions mises à l’ordre du jour. Si dix (10) membres au moins de l’Association désirent voir mis à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale une question particulière, ils doivent en faire la demande, conjointement, au Président, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue par l’Association au moins quatre (4) jours avant la date prévue pour la tenue de ladite assemblée.
Les Assemblées Générales se tiendront au siège social de l’Association ou à tout autre lieu choisi par l’auteur de la convocation. Elles pourront également se tenir par voie de conférence téléphonique, conférence audiovisuelle, consultation écrite, consultation électronique ou consultation en ligne.
Toutes les délibérations tenues en Assemblées Générales sont prises à main levée, sauf si le Président, le Secrétaire Général ou plus de la moitié des membres présents ou représentés réclament un vote à bulletin secret.
Le vote par procuration est admis, dans la limite de deux (2) pouvoirs par membre. Les pouvoirs en blanc seront considérés comme donnés dans le sens du vote pris par le Président.
En cas de consultation des membres de l’Association organisée autrement qu’en Assemblée Générale, notamment par voie de consultation écrite ou électronique ou de mise en ligne d’une consultation sur le site web de l’Association :
Le vote transmis par chacun des membres est définitif.
Tout membre qui s’abstient d’émettre un vote sur une résolution ou qui n’a pas répondu dans le délai imparti est réputé avoir émis un vote positif sur la(les) résolution(s) proposée(s).
Les décisions des Assemblées Générales et des consultations s’imposent à tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunira au moins une (1) fois par an.
Le Président ou le Secrétaire Général préside l’Assemblée.
Le président de séance expose la situation morale et les activités de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne pourra valablement délibérer que si le quart au moins des membres sont présents ou représentés sur première convocation. Sur deuxième convocation, aucun quorum ne sera requis.
Les décisions des assemblées générales ordinaires sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence exclusive pour : * toute modification statutaire ; * décider la dissolution de l’Association ; * décider de l’attribution des biens de l’Association ou sa fusion avec tout autre organisme à but non lucratif, d’intérêt général ou d’utilité publique poursuivant un objet identique ou similaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunira aussi souvent que les décisions à soumettre au vote des membres de l’Association l’exigent.
Le Président ou le Secrétaire Général préside l’Assemblée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés sur première convocation. Sur deuxième convocation, aucun quorum ne sera requis.
Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, en ce compris le vote favorable du Président et du Secrétaire Général. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire Général et par l’un des membres présents. Les procès-verbaux seront mis en ligne sur le site web de l’Association.
Ces procès-verbaux doivent comporter les mentions suivantes : * la liste des documents et rapports communiqués aux membres ; * le texte des résolutions proposées au vote ; * le résultat des votes.
Les feuilles de présence aux Assemblées Générales doivent être conservées au siège social, avec en annexe, le cas échéant, les pouvoirs y relatifs.
En cas de consultation organisée autrement qu’en Assemblée, le Président doit porter à la connaissance de chacun des membres de l’Association le résultat de cette consultation par tous moyens, notamment courrier électronique, mise en ligne sur le site web de l’Association, lettre simple, télécopie…, au plus tard dans les trente (30) jours de l’expiration du délai de réponse fixé par l’auteur de la consultation.
Un règlement intérieur peut, le cas échéant, être établi par le Président.
Ce règlement est destiné à préciser certains points non définis aux statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Les comptes de l’Association sont accessibles à tous les membres ainsi qu’à toute administration dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.
En cas de dissolution de l’Association prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ladite Assemblée, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.