ARTICLE 1 – PRINCIPE D’INDEPENDANCE ET DE NEUTRALITE

L’Association proclame irrévocablement son caractère strictement apartisan.

L’Association entend, en effet, mettre la technologie liée à l’organisation de la Primaire Démocratique Ouverte (la “Primaire”) à la disposition de tous les citoyens français, quelque soient leurs idées, convictions ou affinités politiques ou le parti politique dont ils se sentent proches ou dont ils sont adhérents, et permettre l’expression du plus grand nombre (le “Fondement Apartisan”).

Les Dirigeants

Les dirigeants de l’Association (Président et Secrétaire Général) s’engagent à s’assurer du respect du Fondement Apartisan dans le cadre de l’organisation de la Primaire par l’Association et s’interdisent de favoriser une quelconque tendance politique.

Ils s’interdisent également d’utiliser, directement ou indirectement, la technologie proposée dans le cadre de la Primaire (plate-forme web et application mobile) à des fins personnelles, notamment de se déclarer candidats (l’“Usage Personnel Prohibé”).

Les Comités

Le Fondement Apartisan et l’Usage Personnel Prohibé s’appliquent, par stricte équivalence, à tous les membres des Comités ad hoc existants ou à venir au sein de l’Association, notamment le Comité opérationnel, le Comité des sages et le Comité scientifique.

Les Membres

Les dirigeants de l’Association pourront, le cas échéant, désigner spécifiquement et individuellement des membres de l’Association, habilités à s’exprimer au nom et pour le compte de l’Association et/ou de la Primaire (les “Porte-paroles”). Le Fondement Apartisan et l’Usage Personnel Prohibé s’appliquent, par stricte équivalence, aux Porte-paroles.

A l’exception des dirigeants de l’Association et des Porte-paroles, aucun membre de l’Association n’est en droit de s’exprimer publiquement au nom et pour le compte de l’Association et/ou de la Primaire. Tout propos public éventuel engagera personnellement le membre concerné, sans engager l’Association.

Tous les autres membres de l’Association sont, en revanche, libres de leurs propos personnels et non exprimés au nom et pour le compte de l’Association et/ou la Primaire et pourront se déclarer personnellement candidats, s’ils le souhaitent.

ARTICLE 2 – COTISATION ANNUELLE

En application de l’Article 7 des Statuts de l’Association, le Président fixe le montant de la cotisation, au titre de l’année 2015, à la somme de trente euros (30,00 €).

ARTICLE 3 – DELEGATIONS DE POUVOIRS

En application de l’Article 13 des Statuts de l’Association, le Président peut déléguer à toute personne de son choix, certains de ses pouvoirs pour l’exercice de fonctions spécifiques et/ou l’accomplissement de certains actes, les actes ainsi réalisés engageant l’Association tant en interne qu’à l’égard des tiers.

Les conditions dans lesquelles le Président peut consentir une délégation de pouvoirs sont rappelées ci-après :

• la délégation doit être écrite et acceptée par le délégataire ;
• la délégation doit être précise et limitée dans son champ et dans le temps ;
• le délégataire peut être un salarié, un membre de l’Association ou une personne extérieure ;
• le délégataire doit disposer pleinement de la compétence, de l’autorité, des moyens nécessaires pour accomplir la mission confiée ;
• le délégataire engage l’Association par les actes qu’il conclut avec les tiers, sous réserve que les actes concernés entrent dans le cadre de la délégation consentie ;
• le délégataire doit être informé du contenu de la délégation (nature des pouvoirs transférés, objet et étendue de la mission dont il est chargé, réglementation applicable…), mais aussi de ses obligations et de la responsabilité pénale qu’il encourt éventuellement ;
• la délégation de pouvoirs est consentie sous la responsabilité du Président, hors cas d’exonérations reconnus par la loi et/ ou la jurisprudence ;
• la sous-délégation est strictement interdite.